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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Pour l'ensemble des opérations mentionnées aux articles R. 123-23 et R. 123-24 , les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes perçoivent une indemnité de maniement de fonds.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000046790514Cette aide générée porte sur Article R123-25 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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