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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Le siège et le ressort des chambres Suppression : détachéesAjout : de Ajout : proximité sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code. Suppression : LesLe