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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
En fonction des nécessités locales, une chambre de proximité du tribunal judiciaire peut tenir des audiences foraines dans des communes de son ressort autres que celle où est situé son siège. Le premier président de la cour d'appel, après avis du procureur général près cette cour, fixe par ordonnance, le lieu, le jour et la nature de ces audiences.
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 21 août 2014
Cartographie jurisprudentielle
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