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Version en vigueur du 5 juin 2008 au 29 avril 2016

Version en vigueur du 29 avril 2016 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les tribunaux d'instance comportant un seul juge, les greffiers peuvent être chargés des fonctions de directeur de greffe prévues aux articles R. 123-3 à R. 123-5 et R. 123-16 .
Nouvelle version :
Dans les tribunaux d'instance~~Suppression : comportant un seul juge~~, les greffiers peuvent être chargés des fonctions de directeur de greffe prévues aux articles R. 123-3 à R. 123-5 et R. 123-16 .