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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2015

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque formation de l'assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans le délai d'un mois, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer si un tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
Nouvelle version :
Chaque formation de l'assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans ~~Suppression : le~~Ajout : un délai ~~d'un~~

Suppression :

Ajout : minimum

Ajout : de huit jours, ne pouvant excéder un

mois, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer si un tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.