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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2010

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat des bureaux fonciers est assuré par le greffe du tribunal d'instance. Le juge chargé du livre foncier surveille l'instruction des affaires par le secrétariat du bureau.
Nouvelle version :
Le secrétariat ~~Suppression : des~~Ajout : du ~~Suppression : bureaux~~Ajout : bureau ~~Suppression : fonciers~~Ajout : foncier est assuré par le greffe du tribunal d'instance

Ajout : au siège duquel est situé le bureau foncier

. Le juge chargé du livre foncier surveille l'instruction des affaires par le secrétariat du bureau.