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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du siège. Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4 , dans l'ordre suivant : 1° Le premier président ; 2° Les présidents de chambre ; 3° Les conseillers.
Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Cartographie jurisprudentielle
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