Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Texte intégral
Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres de ce service.
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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Il est tenu au moins une fois par an dans chaque service administratif régional une assemblée des membres de ce service.