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Code de l'organisation judiciaire
Article R411-1
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 5 juin 2008

Texte intégral

La Cour de cassation a son siège à Paris.

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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008

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