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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 23 mars 2019
Version en vigueur depuis le 23 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque chambre, à défaut de son président et du premier président, est présidée par le président de section dont le rang est le plus élevé et, à défaut, par le conseiller dont le rang est le plus élevé. Chaque section, à défaut de son président, du président de chambre et du premier président, est présidée par le conseiller dont le rang est le plus élevé.
Nouvelle version :
Suppression : Chaque chambre, àAjout : A défaut de son présidentSuppression : et duAjout : ,Suppression : premier
Ajout : chaque
Suppression : président,
Ajout : chambre
est présidée par
Suppression : le
Ajout : son
Suppression : président
Ajout : doyen
Suppression : de
Ajout : ou,
Suppression : section
Ajout : à
Ajout : défaut, par le conseiller
dont le rang est le plus élevé
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : A défaut du président de la chambre
,
Ajout : chaque section est présidée par son doyen ou,
à défaut, par le conseiller
Ajout : de la section
dont le rang est le plus élevé.
Suppression : Chaque
Ajout : A
Suppression : section,
Ajout : défaut
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : défaut
Ajout : président
de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : président
Ajout : chambre
,
Suppression : du
Ajout : chaque
Suppression : président
Ajout : formation
Suppression : de
Ajout : restreinte
Suppression : chambre
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : présidée
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : premier
Ajout : le
Suppression : président
Ajout : doyen de section ou
,
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : présidée
Ajout : défaut,
par le conseiller
Ajout : de la section
dont le rang est le plus élevé.
Ajout : Toute chambre siégeant en formation plénière, en formation de section ou en formation restreinte peut être présidée par le premier président