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Version en vigueur depuis le 5 juin 2008
Des indemnités de séjour et de déplacement peuvent être allouées aux assesseurs salariés et employeurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000018921427Cette aide générée porte sur Article R552-33 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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