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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 , à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du quatrième au sixième alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2, R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et des articles R. 124-2 et R. 131-12 . En outre, ne sont pas non plus applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article R. 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité.
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2025-1356Ajout : 2026-188
du
Suppression : 26 décembre
Ajout : 18
Suppression : 2025
Ajout : mars
Ajout : 2026
, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 , du quatrième au sixième alinéa de l'article R. 123-1 , des articles R. 123-2, R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , du second alinéa de l'article R. 123-20 et des articles R. 124-2 et R. 131-12 . En outre, ne sont pas non plus applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
R. 123-26
Ajout : et R. 123-29
en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité.