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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 11 mai 2017 au 1 décembre 2017

Version en vigueur du 1 décembre 2017 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-897 du 9 mai 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 124-2 et R. 131-12 .
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2017-897~~Ajout : 2017-1618 du ~~Suppression : 9~~Ajout : 28