Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
55 mots ajoutés8 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 décembre 2017 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 juillet 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123 -10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 , R. 124-2 et R. 131-12 .
Nouvelle version :
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-CalédonieAjout : , dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2017-1618Ajout : 2019-912 du Suppression : 28
Ajout : 30
Suppression : novembre
Ajout : août
Suppression : 2017
Ajout : 2019
, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : dernier alinéa de l'article R. 123-1,
des articles R. 123-2
Suppression :
, R. 123-9
Suppression :
, R.
Suppression : 123 -10
Ajout : 123-10
, R. 123-15
Suppression :
, R. 123-17
Suppression :
, R. 123-19
Suppression :
,
Ajout : du second alinéa de l'article
R.
Ajout : 123-20 et des articles R.
124-2 et R. 131-12
Ajout : .
Ajout : En outre, ne sont pas non plus applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article R
.
Ajout : 123-26 en ce qu'elles s'appliquent aux chambres de proximité.