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Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2020-797Ajout : 2020-900 du Suppression : 29Ajout : 22 Suppression : juinAjout : juillet 2020Suppression : relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions administratives et judiciaires, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3Ajout : , du dernier alinéa de l'article R. 123-1Ajout : , des articles R. 123-2Ajout : , R. 123-9Ajout :