Article R561-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 28 mai 2011 au 1 janvier 2015
Le livre Ier du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3 et des articles R. 123-2 , R. 123-9 , R. 123-10 , R. 123-15 , R. 123-17 , R. 123-19 et R. 124-2 .