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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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