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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000019198347Cette aide générée porte sur Article D211-14 · Code de justice militaire (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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