Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire
Article 30-1

Article 30-1

Article 30-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 30Change de subdivision Article suivantArticle 30-2Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 105 (V) — art. 105 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 2ème chambre
26 juin 2015
Conseil d'Etat — 4eme et 5eme sous sections reunies
9 février 2011
ECLI:FR:CESSR:2011:330727.20110209

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000019297911
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 25 novembre 2008 au 26 juillet 2009

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte