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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 août 2008 au 20 octobre 2019

Version en vigueur depuis le 20 octobre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque année avant le 31 janvier, chaque opérateur de radiocommunications mobiles de deuxième génération rend publique la liste des nouvelles zones qu'il a couvertes au cours de l'année écoulée et communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes la liste des nouvelles zones qu'il prévoit de couvrir dans l'année en cours, ainsi que les modalités associées.
Nouvelle version :
Chaque année avant le 31 janvier, chaque opérateur de radiocommunications mobiles de deuxième génération rend publique la liste des nouvelles zones qu'il a couvertes au cours de l'année écoulée et communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques~~Suppression : et~~Ajout : , des postes

Ajout : et de

Ajout : distribution de la presse la

liste des nouvelles zones qu'il prévoit de couvrir dans l'année en cours, ainsi que les modalités associées.