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Version en vigueur du 27 août 1995 au 10 novembre 2008

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : ÉTAT C 13 Part des réassureurs dans les sinistres Les entreprises pratiquant des opérations visées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées à l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 de l'article A. 344-2 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les sinistres. Tableau A Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (1) (affaires directes en France) ANNÉE DE SURVENANCE N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX Tableau B Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (2) (affaires directes en France) ANNÉE DE SOUSCRIPTION N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX 5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6. Total Tableau C Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (4) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger) ANNÉE DE SURVENANCE N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX Tableau D Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (5) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger) ANNÉE DE SOUSCRIPTION N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX 5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6. Total (1) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable. (2) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31. (3) Les autres ressources » sont la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les participations aux bénéfices incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées. (4) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10 . (5) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31 et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10.

ÉTAT C 13 Part des réassureurs dans les sinistres Les entreprises pratiquant des opérations visées au 2° ou au 3° de l'article L. 310-1 et les entreprises visées ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : 1° du III de l'article L. 310-1-1 pratiquant des opérations relevant de la catégorie 39 de l'article A. 344-2 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les sinistres. Tableau A Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (1) (affaires directes en France) ANNÉE DE SURVENANCE N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX Tableau B Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (2) (affaires directes en France) ANNÉE DE SOUSCRIPTION N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX 5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6. Total Tableau C Sinistres au titre de contrats des catégories 20 à 31 (4) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger) ANNÉE DE SURVENANCE N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX Tableau D Sinistres au titre de contrats des catégories 34 à 38 (5) (LPS, acceptations et opérations à l'étranger) ANNÉE DE SOUSCRIPTION N-5 ET ANT. (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) EX. INV. TOTAL 1. Paiements dans l'exercice inventorié 2. Provisions techniques à la clôture de l'exercice inventorié 3. Total 4. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice inventorié XXXXX 5. Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6. Total (1) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable. (2) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31. (3) Les autres ressources ~~Suppression : »~~ sont la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les participations aux bénéfices incorporées dans l'exercice aux prestations payées ou provisionnées. (4) Hors contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10 . (5) Y compris les contrats pluriannuels à prime unique ou non révisable des catégories 20 à 31 et affaires assimilées en application de l'article A. 344-10.