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Seuls les travaux de réparation des dégâts causés aux biens énumérés à l'article R. 1613-4 et les travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eauAjout : , Ajout : dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement intéressé, peuvent donner lieu à l'attribution de subvention par Suppression : lesAjout : la Suppression : fondsAjout : dotation. Suppression : SeulsAjout : L'assiette Suppression : sontAjout : de Suppression : prisAjout : la Ajout : subvention est égale au montant hors taxes des travaux de réparation des dégâts sur les biens énumérés à l'article R. 1613-4, en Ajout : tenant compte Suppression : lesAjout : de Suppression : travauxAjout : leur Suppression : dontAjout : état Suppression : laAjout : et Suppression : maîtriseAjout : de Suppression : d'ouvrageAjout : leur Suppression : estAjout : niveau Suppression : assuréeAjout : d'entretien Suppression : parAjout : à la Suppression : collectivitéAjout : date Suppression : territorialeAjout : de Suppression : ouAjout : l'événement, Ajout : et, le Suppression : groupementAjout : cas Suppression : intéresséAjout : échéant, des travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau. Dans le cas de travaux de réparationSuppression : , intégrant une modification de la consistance du bien, le montant de la subvention prend en compte les seules dépenses correspondant à la reconstruction à l'identique du bienAjout : à la date de l'événement, à l'exclusion de toute dépense d'extension ou d'amélioration. Par dérogation à cette règle, lorsque le coût total Suppression : deAjout : des travaux de réparation intégrant des dépenses Suppression : d’extensionAjout : d'extension ou Suppression : d’améliorationAjout : d'amélioration du bien est inférieur à celui de la reconstruction à Suppression : l’identique, l’assietteAjout : l'identique Suppression : deAjout : à la Suppression : subvention est égale au montant totalAjout : date de Suppression : ces travaux.Ajout : l'événement, Suppression : L'assietteAjout : l'assiette de la subvention est égale au montant Suppression : des travauxAjout : total de Suppression : réparation des dégâts sur les biens énumérés à l'article R. 1613-4 et, le cas échéant, desAjout : ces travauxSuppression : urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau.