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Suppression : La proposition estAjout : Lorsque Suppression : établieAjout : le Suppression : surAjout : montant Suppression : laAjout : total Suppression : baseAjout : des Suppression : deAjout : subventions Suppression : tauxAjout : susceptibles Suppression : maximumAjout : d'être Suppression : deAjout : accordées Suppression : subventionAjout : a Suppression : fixésAjout : été Suppression : commeAjout : déterminé, Suppression : suitAjout : la Suppression : pourAjout : répartition Suppression : chaqueAjout : des Suppression : catégorieAjout : subventions Suppression : deAjout : entre collectivités Suppression : ouAjout : et groupements Suppression : : - un taux de 80 %Ajout : d'un Suppression : parAjout : même Suppression : opérationAjout : département est Suppression : applicable auxAjout : établie Suppression : communesAjout : sur Suppression : deAjout : la Suppression : moinsAjout : base de Suppression : 1 500 habitants, quelle que soit l'ampleur des dégâts subis, ainsi qu'auxAjout : taux Suppression : communesAjout : maximums Suppression : dontAjout : de Suppression : laAjout : subvention Suppression : populationAjout : applicables Suppression : estAjout : comme Suppression : compriseAjout : suit Suppression : entreAjout : : 1Ajout : ° Suppression : 500Ajout : Un Suppression : etAjout : taux Suppression : 9Ajout : de Suppression : 999Ajout : 80 Suppression : habitantsAjout : % Suppression : ayantAjout : lorsque Suppression : subiAjout : le Ajout : montant des dégâts Suppression : dont le montantAjout : subis est supérieur Suppression : ou égal à Suppression : 1Ajout : 50 Suppression : 500Ajout : % Suppression : 000Ajout : de Suppression : €Ajout : leur Suppression : horsAjout : budget Suppression : taxeAjout : total ; Suppression : -Ajout : 2° Suppression : unAjout : Un taux de 40 % Suppression : par opération est applicableAjout : lorsque Suppression : auxAjout : le Suppression : communesAjout : montant Suppression : dontAjout : des Suppression : laAjout : dégâts Suppression : populationAjout : subis est Suppression : compriseAjout : compris entre Suppression : 1Ajout : 10 Suppression : 500Ajout : % et Suppression : 9 999 habitants ayant subi des dégâts dont le montant est inférieur à 1Ajout : 50 Suppression : 500Ajout : % Suppression : 000Ajout : de Suppression : €Ajout : leur Suppression : horsAjout : budget Suppression : taxeAjout : total ; Suppression : -Ajout : 3° Suppression : unAjout : Un taux de Suppression : 35Ajout : 20 % Suppression : par opération est applicable aux communesAjout : lorsque Suppression : deAjout : le Suppression : 10Ajout : montant Suppression : 000Ajout : des Suppression : habitantsAjout : dégâts Suppression : etAjout : subis Suppression : plusAjout : est Suppression : quelleAjout : inférieur Suppression : queAjout : à Suppression : soitAjout : 10 Suppression : l'ampleurAjout : % Suppression : desAjout : du Suppression : dégâtsAjout : budget Suppression : subisAjout : total ; Suppression : -Ajout : Pour Suppression : unAjout : l'application Suppression : tauxAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : 30Ajout : article, Suppression : %Ajout : le Suppression : parAjout : montant Suppression : opérationAjout : du Suppression : estAjout : budget Suppression : applicableAjout : total Suppression : auxAjout : pris Suppression : départementsAjout : en Suppression : etAjout : compte Suppression : auxAjout : correspond Suppression : régionsAjout : à Suppression : ;Ajout : la Suppression : -Ajout : somme Suppression : lesAjout : des Suppression : établissementsAjout : dépenses Suppression : publicsAjout : réelles de Suppression : coopérationAjout : fonctionnement Suppression : intercommunaleAjout : et Suppression : sontAjout : des Suppression : rattachésAjout : dépenses Suppression : àAjout : réelles Suppression : laAjout : d'investissement Suppression : catégorieAjout : telles Suppression : correspondantAjout : que Suppression : àAjout : constatées Suppression : leurAjout : dans Suppression : communeAjout : les Suppression : laAjout : derniers Suppression : plusAjout : comptes Suppression : peupléeAjout : administratifs disponibles.