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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 mai 2014 au 1 janvier 2018
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les quatre représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils régionaux ou de la collectivité territoriale de Corse les fonctions exécutives suivantes : - président ou vice-président de conseil régional ; - président, membre du conseil exécutif de Corse ou président ou vice-président de l'assemblée de Corse.
Nouvelle version :
Les quatre représentants des régions et de la collectivité Suppression : territoriale
de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par le collège des présidents des conseils régionaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte une majorité d'élus exerçant au sein des conseils régionaux ou de la collectivité
Suppression : territoriale
de Corse les fonctions exécutives suivantes : -
Suppression :
président ou vice-président de conseil régional ; -
Suppression :
président, membre du conseil exécutif de Corse ou président ou vice-président de l'assemblée de Corse.