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Code général des collectivités territoriales
Article D1871-1
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2008

Texte intégral

L'article D. 1611-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2008

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