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93 mots ajoutés28 mots supprimés
I. Ajout : – Les articles R. 1614-75 à R. Suppression : 1614-76Ajout : 1614-77, les articles R. 1614-78 et R. 1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 Ajout : à l'exception du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VIII. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 1614-75Ajout : et R. 1614-77 , les mots : " et Suppression : auxAjout : des bibliothèques départementales de prêt Suppression : ”Ajout : ", Ajout : " et départementales " sont supprimésSuppression : ;Ajout : . III. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application des articles R. 1614-78 et R. 1614-88 : 1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ” sont remplacés par les mots : " et les établissements publics de coopération intercommunale ” ; 2° Ajout : supprimé ; 3° Les mots : " Suppression : ouAjout : prévus Ajout : par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de Suppression : bibliothèquesAjout : la Suppression : départementalesAjout : construction Ajout : et de Suppression : prêtAjout : l'habitation Suppression : ”Ajout : " sont Suppression : supprimésAjout : remplacés par les mots : " conformément à la réglementation applicable localement ". IV. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 1614-79Ajout : , les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”. V. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 1614-83Ajout : , la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-80 et les mots : " ou Suppression : d'une bibliothèque départementale de prêt ” et " ou départementaux ” sont supprimés. VI. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application des articles R. 1614-86, R. 1614-87Ajout : , R. 1614-94 et R. 1614-95Ajout : , les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de coopération intercommunale ”. VII.Suppression : ― Ajout : -Pour l'application de l'article R. 1614-89Ajout : , les mots : " Ajout : un chef-lieu de région ou dans un chef-lieu de département " sont remplacés par les mots : " le chef-lieu de la Polynésie française " et les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon Suppression : ”Ajout : " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française Suppression : ”Ajout : ". VIII. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 1614-91Ajout : , la référence à l'article R. 1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : " ou d'une bibliothèque départementale de prêt ” sont supprimés.