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Ajout · Suppression
I. Ajout : – Les articles R. 1614-75 à R. Suppression : 1614-76Ajout : 1614-77, les articles R. 1614-78 et R. 1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 Ajout : à l'exception du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VIII. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 1614-75Ajout : et R. 1614-77 , les mots : " et Suppression : auxAjout : des bibliothèques départementales de prêt Suppression : ”Ajout : ",
Ajout : " et départementales "
sont supprimés
Suppression : ;
Ajout : .
III.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application des articles R. 1614-78 et R. 1614-88 : 1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ” sont remplacés par les mots : " et les établissements publics de coopération intercommunale ” ; 2°
Ajout : supprimé ; 3°
Les mots : "
Suppression : ou
Ajout : prévus
Ajout : par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code
de
Suppression : bibliothèques
Ajout : la
Suppression : départementales
Ajout : construction
Ajout : et
de
Suppression : prêt
Ajout : l'habitation
Suppression : ”
Ajout : "
sont
Suppression : supprimés
Ajout : remplacés par les mots : " conformément à la réglementation applicable localement "
. IV.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 1614-79
Ajout :
, les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”. V.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 1614-83
Ajout :
, la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-80 et les mots : " ou
Suppression : d'une bibliothèque départementale de prêt ” et " ou
départementaux ” sont supprimés. VI.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application des articles R. 1614-86, R. 1614-87
Ajout :
, R. 1614-94 et R. 1614-95
Ajout :
, les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de coopération intercommunale ”. VII.
Suppression : ―
Ajout : -
Pour l'application de l'article R. 1614-89
Ajout :
, les mots : "
Ajout : un chef-lieu de région ou dans un chef-lieu de département " sont remplacés par les mots : " le chef-lieu de la Polynésie française " et les mots : "
des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : ”
Ajout : "
sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française
Suppression : ”
Ajout : "
. VIII.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 1614-91
Ajout :
, la référence à l'article R. 1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : " ou d'une bibliothèque départementale de prêt ” sont supprimés.