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Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 29 juin 2015

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. ― Les articles R. 2311-1 à R. 2311-9 et les articles R. 2311-11 à D. 2311-14 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserves des adaptations prévues du II au IV. II. ― Pour l'application de l'article D. 2311-2 , après les mots : " ministre chargé des collectivités locales ” sont insérés les mots : ", ministre chargé de l'outre-mer ”. III. ― Pour l'application de l'article D. 2311-4, les mots : " ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ” sont supprimés. IV. ― Pour l'application de l'article D. 2311-6 , les mots : " Frais de fonctionnement des groupes d'élus ” (dans les communes de plus de 100 000 habitants) sont supprimés.
Nouvelle version :
I. ~~Suppression : ―~~

–

Les articles R. 2311-1 à R. 2311-9 et les articles R. 2311-11 à D. 2311-14

et l'article D. 2311-16

sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserves des adaptations prévues du II au IV. II.

~~Suppression : ―~~

–

Pour l'application de l'article D. 2311-2 , après les mots : " ministre chargé des collectivités locales ” sont insérés les mots : ", ministre chargé de l'outre-mer ”. III.

~~Suppression : ―~~

–

Pour l'application de l'article D. 2311-4, les mots : " ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ” sont supprimés. IV.

~~Suppression : ―~~

–

Pour l'application de l'article D. 2311-6 , les mots : " Frais de fonctionnement des groupes d'élus ” (dans les communes de plus de 100 000 habitants) sont supprimés.

V. – Pour l'application de l'article D. 2311-16 , les deux premières phrases du II sont remplacées par la phrase suivante : " Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération et l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. "