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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %
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I. Suppression : ―Ajout : – Les articles R. 2311-1 à R. 2311-9 et les articles R. 2311-11 à D. 2311-14 Ajout : et l'article D. 2311-16 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserves des adaptations prévues du II au IV. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article D. 2311-2 , après les mots : " ministre chargé des collectivités locales ” sont insérés les mots : ", ministre chargé de l'outre-mer ”. III. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article D. 2311-4, les mots : " ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ” sont supprimés. IV. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article D. 2311-6 , les mots : " Frais de fonctionnement des groupes d'élus ” (dans les communes de plus de 100 000 habitants) sont supprimés.