Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 10 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés5 mots supprimés
I. Suppression : ―Ajout : – Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3 Suppression : etAjout : , l'article R. 2313-5 Ajout : et l'article R. 2313-8 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés. III. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 2313-2Ajout : , le c, le f et le g sont supprimés. IV. Suppression : ―Ajout : –