Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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6 mots ajoutés6 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. ― Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II. ― Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme ” sont supprimés. III. ― Pour l'application de l'article R. 2321-2, les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. IV. ― Pour l'application de l'article R. 2321-7, les mots : " et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.
Nouvelle version :
I. Suppression : ―Ajout : – Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : "
Suppression : visés
Ajout : mentionnés
à l'article L.
Suppression : 121-7
Ajout : 132-15
du code de l'urbanisme ” sont supprimés. III.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 2321-2
Ajout :
, les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. IV.
Suppression : ―
Ajout : –
Pour l'application de l'article R. 2321-7
Ajout :
, les mots : " et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.