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6 mots ajoutés6 mots supprimés
I. Suppression : ―Ajout : – Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " Suppression : visésAjout : mentionnés à l'article L. Suppression : 121-7Ajout : 132-15 du code de l'urbanisme ” sont supprimés. III. Suppression : ―Ajout : – Pour l'application de l'article R. 2321-2Ajout : , les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. IV.