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Ajout · Suppression
Suppression : Une fraction des crédits de laAjout : La quote-part mentionnée à l'article R. 2573-52 Suppression : ,Ajout : est calculée par application au montant de Suppression : cetteAjout : la quote-part Ajout : mentionnée à l'article L. 2334-34 du rapport existant entre la population de l'ensemble des communes de Suppression : plus de 20 000 habitants de Polynésie françaiseSuppression : ,Suppression : des îles Wallis et Suppression : Futuna et de Nouvelle-Calédonie et la population totale des communes
Suppression :
de
Suppression : ces collectivités, est répartie entre
Ajout : l'ensemble
Suppression : les
Ajout : des
communes
Suppression : de plus de 20 000 habitants proportionnellement à leur population, sous forme d'une dotation annuelle versée au cours du
Ajout : ou
Suppression : premier
Ajout : circonscriptions
Suppression : trimestre
Ajout : territoriales
de
Suppression : l'année. Cette dotation est inscrite à la
Ajout : Polynésie
Suppression : section
Ajout : française,
Suppression : d'investissement
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : îles
Suppression : de
Ajout : Wallis
Suppression : fonctionnement
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : Futuna
Suppression : budget
Ajout : et
de
Suppression : la commune, selon la nature du projet