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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Pour l'octroi de l'agrément mentionné à L. 211-8-1 , les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante : 1. Non-vie : réassurance des opérations visées aux a, c, d et e du 1° du I de l'article L. 111-1 ; 2. Vie : réassurance des opérations visées au du b du 1° du I de l'article L. 111-1.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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