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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le SHOM peut prendre des participations financières et créer des filiales en vue notamment de valoriser les résultats de recherches et de participer à des initiatives nationales et internationales destinées en particulier à améliorer la coordination des actions dans le domaine de l'environnement marin.
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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