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Section 4 : Personnel
Article R3416-29

Article R3416-29

Article R3416-29

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Le personnel du SHOM comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Des militaires ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Article précédentArticle R3416-28Change de subdivision Article suivantArticle R3416-30

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000019839730
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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