Code de la défense · 2 articles
État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le personnel du SHOM comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Des militaires ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.
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