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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les agents habilités à manier des deniers ou des matières sont chargés de leur conservation, de l'encaissement des recettes qu'ils doivent recouvrer ainsi que du caractère libératoire des règlements qu'ils effectuent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.