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Suppression : L'organismeAjout : La Suppression : dépositaireAjout : Bibliothèque Ajout : nationale de France rend compte chaque annéeAjout : , dans un rapport au ministre chargé de la culture et au ministre chargé des personnes handicapéesAjout : , des conditions de Ajout : sélection, de conservation et de mise à disposition des fichiers des documents adaptés transmis par les personnes morales et les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 122-5-1 ainsi que des conditions de dépôt et de mise à disposition des fichiers numériques Suppression : ayantAjout : déposés Suppression : servi