Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Article 44-1

Article 44-1

Article 44-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 44Change de subdivision Article suivantArticle 44-2

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2010
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2010

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 55 (V) — art. 55 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de VERSAILLES — 6ème chambre
31 janvier 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000020031758
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2010

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte