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Suppression : Le présentAjout : Les Suppression : livreAjout : autres Suppression : estAjout : régimes Suppression : applicableAjout : d'assurance Suppression : àAjout : de Suppression : MayotteAjout : groupe Suppression : dansAjout : mentionnés Suppression : lesAjout : au Suppression : conditionsAjout : premier Suppression : suivantesAjout : alinéa Suppression : :Ajout : de Suppression : 1°Ajout : l'article Suppression : LesAjout : L. Suppression : référencesAjout : 381-1 Suppression : faitesAjout : sont Suppression : parAjout : les Suppression : desAjout : suivants Suppression : dispositionsAjout : : Suppression : duAjout : 1° Suppression : présentAjout : Le Suppression : codeAjout : régime Suppression : àAjout : institué Suppression : d'autresAjout : par Suppression : articlesAjout : la Suppression : duAjout : Caisse Suppression : mêmeAjout : nationale Suppression : codeAjout : de Suppression : neAjout : prévoyance Suppression : concernentAjout : de Suppression : queAjout : la Suppression : lesAjout : fonction Suppression : articlesAjout : publique Suppression : applicablesAjout : mentionné à Suppression : Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans leAjout : l'article Suppression : présentAjout : L. Suppression : titreAjout : 132-23 ; 2° Suppression : En l'absenceAjout : La Suppression : d'adaptation,Ajout : convention Suppression : lesAjout : dénommée Suppression : référencesAjout : “ Suppression : faitesAjout : complémentaire Suppression : parAjout : retraite des Suppression : dispositions du présent code applicablesAjout : hospitaliers Suppression : àAjout : ” Suppression : MayotteAjout : mentionné à Suppression : des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objetAjout : l'article Suppression : applicablesAjout : L. Suppression : localementAjout : 132-23 ; 3° Les Suppression : dispositions du présent livre faisant référence à la Communauté européenne ne sont applicables à Mayotte que dans lesAjout : autres Suppression : limitesAjout : régimes de Suppression : la décision d'association prévueAjout : groupe à Suppression : l'articleAjout : adhésion Suppression : 187Ajout : facultative Suppression : duAjout : ayant Suppression : traitéAjout : pour Suppression : instituantAjout : objet la Suppression : Communauté européenne ; 4° Ne sont pas applicablesAjout : couverture Suppression : àAjout : d'engagements Suppression : MayotteAjout : de Suppression : lesAjout : retraite Suppression : dispositionsAjout : régis Suppression : suivantesAjout : par Suppression : duAjout : le présent Suppression : livre : a) La section IIAjout : code Suppression : duAjout : ou Suppression : chapitreAjout : le Suppression : IIIAjout : code Suppression : etAjout : de la Suppression : section III du chapitre VI du titre II ; b) Le titre VI ; c) Le titreAjout : mutualité Suppression : VII.