Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
73 mots ajoutés158 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le présentAjout : Les Suppression : livreAjout : autres Suppression : estAjout : régimes Suppression : applicableAjout : d'assurance Suppression : àAjout : de Suppression : MayotteAjout : groupe Suppression : dansAjout : mentionnés les
Suppression :
Ajout : au
Suppression : conditions
Ajout : premier
Suppression : suivantes
Ajout : alinéa
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 1°
Ajout : l'article
Suppression : Les
Ajout : L.
Suppression : références
Ajout : 381-1
Suppression : faites
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : suivants
Suppression : dispositions
Ajout : :
Suppression : du
Ajout : 1°
Suppression : présent
Ajout : Le
Suppression : code
Ajout : régime
Suppression : à
Ajout : institué
Suppression : d'autres
Ajout : par
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : Caisse
Suppression : même
Ajout : nationale
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : prévoyance
Suppression : concernent
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : fonction
Suppression : articles
Ajout : publique
Suppression : applicables
Ajout : mentionné
à
Suppression : Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le
Ajout : l'article
Suppression : présent
Ajout : L.
Suppression : titre
Ajout : 132-23
; 2°
Suppression : En l'absence
Ajout : La
Suppression : d'adaptation,
Ajout : convention
Suppression : les
Ajout : dénommée
Suppression : références
Ajout : “
Suppression : faites
Ajout : complémentaire
Suppression : par
Ajout : retraite
des
Suppression : dispositions du présent code applicables
Ajout : hospitaliers
Suppression : à
Ajout : ”
Suppression : Mayotte
Ajout : mentionné
à
Suppression : des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet
Ajout : l'article
Suppression : applicables
Ajout : L.
Suppression : localement
Ajout : 132-23
; 3° Les
Suppression : dispositions du présent livre faisant référence à la Communauté européenne ne sont applicables à Mayotte que dans les
Ajout : autres
Suppression : limites
Ajout : régimes
de
Suppression : la décision d'association prévue
Ajout : groupe
à
Suppression : l'article
Ajout : adhésion
Suppression : 187
Ajout : facultative
Suppression : du
Ajout : ayant
Suppression : traité
Ajout : pour
Suppression : instituant
Ajout : objet
la
Suppression : Communauté européenne ; 4° Ne sont pas applicables
Ajout : couverture
Suppression : à
Ajout : d'engagements
Suppression : Mayotte
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : retraite
Suppression : dispositions
Ajout : régis
Suppression : suivantes
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
présent
Suppression : livre : a) La section II
Ajout : code
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : chapitre
Ajout : le
Suppression : III
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : de
la
Suppression : section III du chapitre VI du titre II ; b) Le titre VI ; c) Le titre
Ajout : mutualité
Suppression : VII
.