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I.Ajout : -Les Suppression : –Ajout : dispositions Suppression : LesAjout : de Suppression : articlesAjout : la Suppression : R.Ajout : section Suppression : 2213-2-2Ajout : 2 Suppression : àAjout : du Suppression : R.Ajout : chapitre Suppression : 2213-57Ajout : III Ajout : du titre I er du livre II de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie françaiseAjout : , Ajout : dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues Suppression : auxAjout : du II Ajout : au XXVII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU R. 2213-2-2 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-3 décret n° 2021-145 du 10 février 2021 R. 2213-5 et R. 2213-6 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-7 décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 R. 2213-8 et R. 2213-8-1 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-10 à Suppression : XXVAjout : R. Suppression : IIAjout : 2213-12 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. Suppression : –Ajout : 2213-13 Ajout : décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 R. 2213-14 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-15 décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 R. 2213-16 décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 R. 2213-17 décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 R. 2213-18 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-19 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 R. 2213-20 décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 R. 2213-21 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-22 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 R. 2213-23 décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 R. 2213-24 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-25 décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 R. 2213-26 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-27 décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 R. 2213-28 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-29 décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 R. 2213-30 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 R. 2213-31 décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 R. 2213-32 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-33 décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 R. 2213-34 décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 R. 2213-35 décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 R. 2213-36 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-37 et R. 2213-38 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 R. 2213-39 et R. 2213-39-1 décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 R. 2213-40 décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 R. 2213-40-1 décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 R. 2213-41 décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 R. 2213-42 et R. 2213-43 décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 R. 2213-44 à R. 2213-53 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 R. 2213-55 à R. 2213-57 décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 II.-Pour l'application de l'article R. 2213-2-2Suppression : : 1°Ajout : , Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : " prévuAjout : “ à l'article L. 2223-42 Suppression : " sont supprimés ;Ajout : ” Suppression : 2°Ajout : et Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : "Ajout : “ au e de l'article R. 2213-2-1 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ par la réglementation applicable localement Suppression : " ;Ajout : ”. III.Suppression : – Ajout : -Pour l'application de l'article R. 2213-3 Ajout : : 1° Au premier alinéa, les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : àAjout : l'Agence Suppression : l'issueAjout : nationale Suppression : d'uneAjout : chargée Suppression : procédureAjout : de Suppression : d'autorisationAjout : la Ajout : sécurité sanitaire de Suppression : miseAjout : l'alimentation, Suppression : àAjout : de Suppression : dispositionAjout : l'environnement Suppression : surAjout : et Suppression : leAjout : du Suppression : marchéAjout : travail, Suppression : prévueAjout : autorité Suppression : dansAjout : compétente Suppression : leAjout : au Ajout : sens du règlement (UE) n° 528/2012 du Suppression : Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 Suppression : modifié concernant laAjout : ” Suppression : miseAjout : sont Suppression : àAjout : remplacés Suppression : dispositionAjout : par Suppression : surAjout : les Suppression : leAjout : mots Suppression : marchéAjout : : Suppression : etAjout : “ Suppression : l'utilisationAjout : la Suppression : desAjout : réglementation Suppression : produitsAjout : applicable Suppression : biocidesAjout : localement Suppression : "Ajout : ” Suppression : sontAjout : et Suppression : remplacésAjout : la Suppression : parAjout : dernière Suppression : lesAjout : phrase Suppression : motsAjout : est Suppression : :Ajout : supprimée Suppression : "Ajout : ; Suppression : parAjout : 2° Suppression : laAjout : Le Suppression : réglementationAjout : dernier Suppression : applicableAjout : alinéa Suppression : localementAjout : est Suppression : "Ajout : supprimé. IV.Suppression : – Ajout : -Pour l'application de l'article R. 2213-7 : 1° Les mots : Suppression : " des dispositions particulières prévuesAjout : “ à l'article R. 2223-77 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ” ; 2° Les mots : Suppression : "Ajout : “ des articles D. 2223-110 à D. 2223-114 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ prévues par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ”. V.Suppression : – Ajout : -Pour l'application de l'article R. 2213-8Suppression : : 1°Ajout : , Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : " prévuAjout : “ à l'article L. 2223-42 Suppression : " sont supprimés ;Ajout : ” Suppression : 2°Ajout : et Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : "Ajout : “ au d de l'article R. 2213-2-1 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ”. VI. – Pour l'application de l'article R. 2213-8-1 : 1° Les mots : " qui n'entre pas dans la catégorie de ceux devant disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire conformément à l'article L. 2223-39 " sont supprimés ; 2° Les mots : Suppression : " prévuAjout : “ à l'article L. 2223-42 Suppression : " sont supprimés ;Ajout : ” Suppression : 3°Ajout : et Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : "Ajout : “ au d de l'article R. 2213-2-1 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ”. VII.Suppression : – Ajout : -Pour l'application Suppression : du quatrième alinéa de l'article R. 2213-13Suppression : : 1°Ajout : , Suppression : LesAjout : les mots : Suppression : "Ajout : “, Suppression : prévuAjout : en Suppression : àAjout : application Ajout : de l'article L. Suppression : 2223-42Ajout : 1261-1 Suppression : "Ajout : du Suppression : sontAjout : code Suppression : supprimésAjout : de Suppression : ;Ajout : la Suppression : 2°Ajout : santé Suppression : LesAjout : publique, Suppression : motsAjout : est Suppression : :Ajout : organisé Suppression : "Ajout : dans Suppression : auAjout : les Suppression : dAjout : conditions Suppression : deAjout : prévues Suppression : l'articleAjout : aux Ajout : articles R. Suppression : 2213-2-1Ajout : 1261-1 Suppression : "Ajout : à Ajout : R. 1261-33 du même code ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Ajout : est organisé dans les conditions prévues par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ”. VIII. – Pour l'application de l'article R. 2213-14 : 1° Les mots : Suppression : " prévuAjout : “ à l'article L. 2223-42 Suppression : "Ajout : ” sont Suppression : supprimésAjout : remplacés, Ajout : à chacune de leurs occurrences, par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ; 2° Les mots : " au c de l'article R. 2213-2-1 " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement " ; 3° Les mots : " Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 1232-5 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " la réglementation applicable localement ". Suppression : IXAjout : VIII bis.Ajout : -Pour Suppression : –Ajout : l'application Ajout : de l'article R. 2313-15, les mots : “ arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement ”. IX.-Pour l'application de l'article R. 2213-17 Ajout : : 1° Au premier alinéa, Ajout : après le mot : “ maire ” sont insérés les mots : Suppression : "Ajout : “, Suppression : dansAjout : l'un Ajout : de ses adjoints, ou, le Suppression : respectAjout : cas Suppression : desAjout : échéant, Suppression : dispositionsAjout : le Ajout : maire délégué ” ; 2° Au premier alinéa, les mots : “ de l'article L. 2223-42 Suppression : "Ajout : ” sont Suppression : supprimés.Ajout : remplacés Suppression : XAjout : par les mots : “ applicables localement ” ; 3° Au second alinéa, les mots : “ mentionné au premier alinéa de l'article L. Suppression : –Ajout : 2223-42 Ajout : ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la réglementation applicable localement ”. X.-Pour l'application de l'article R. 2213-18Suppression : , les mots : Suppression : " Sans préjudice des dispositionsAjout : “ de l'article R. 2213-2-1 Suppression : "Ajout : ” sont Suppression : supprimésAjout : remplacés par les mots : “ applicables localement ”. XI. – Pour l'application de l'article R. 2213-21Suppression : , les mots : ", quelle que soit la commune de destination à l'intérieur du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, " sont supprimés. XII.Ajout : -L'article Suppression : –Ajout : R. Suppression : PourAjout : 2213-22 Suppression : l'applicationAjout : est Ajout : ainsi rédigé : “ Lorsque le corps est transporté en dehors de Suppression : l'articleAjout : la Ajout : Polynésie française, l'autorisation est donnée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. ” XIII.-L'article R. Suppression : 2213-22Ajout : 2213-24 Suppression : ,Ajout : est Suppression : lesAjout : ainsi Suppression : motsAjout : rédigé : Suppression : "Ajout : “ Suppression : duAjout : L'autorisation Suppression : territoireAjout : de Suppression : métropolitainAjout : transport Suppression : ouAjout : de Suppression : d'unAjout : cendres Suppression : départementAjout : en Suppression : d'outre-merAjout : dehors Suppression : "Ajout : de Suppression : sontAjout : la Suppression : remplacésAjout : Polynésie Suppression : parAjout : française Suppression : lesAjout : est Suppression : motsAjout : délivrée Suppression : :Ajout : par Suppression : "Ajout : le Ajout : haut-commissaire de la Ajout : République en Polynésie françaiseSuppression : ". Suppression : XIII.Ajout : ” Suppression : –Ajout : XIII Ajout : bis.-Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-24 Ajout : 2213-25, les mots : Suppression : "Ajout : “ Ajout : arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du Suppression : territoireAjout : travail Suppression : métropolitainAjout : et Suppression : ouAjout : du Suppression : d'unAjout : Conseil Suppression : départementAjout : national Suppression : d'outre-merAjout : des Suppression : "Ajout : opérations Ajout : funéraires ” sont remplacés par les mots : Suppression : " deAjout : “ la Suppression : PolynésieAjout : réglementation Suppression : françaiseAjout : applicable Suppression : "Ajout : localement ”. XIV. – Pour l'application de l'article R. 2213-26Suppression : , les mots : " au a de l'article R. 2213-2-1 " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ". XV.Suppression : – Ajout : -Pour l'application de l'article R. 2213-27 Ajout : : 1° Les mots : “ arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, Ajout : de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires ” sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : Suppression : "Ajout : “ Ajout : la réglementation applicable localement ” ; 2° Les mots : “ au a de l'article R. 2213-2-1 Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ par la réglementation applicable localement Suppression : "Ajout : ”. Ajout : XV bis.-Pour l'application de l'article R. 2213-28, les mots : “ où l'autopsie a lieu ” sont supprimés. XVI. – L'article R. 2213-32 est ainsi rédigé : L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le maire de la commune où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies. Dans les communes dotées d'un cimetièreAjout : et à l'exception de l'inhumation d'une urne cinéraire, cette autorisation est délivrée Suppression : aprèsAjout : sous Suppression : avisAjout : réserve Suppression : d'unAjout : que Suppression : hydrogéologueAjout : le contexte hydrogéologique, tel que prévu par la règlementation applicable localement, soit favorable. XVII.Suppression : – Ajout : -Pour l'application de l'article R. 2213-33 : 1° Suppression : LeAjout : Les Suppression : motAjout : troisième Ajout : et quatrième alinéas sont remplacés par l'alinéa ainsi rédigé : Suppression : "Ajout : -lorsque Suppression : FranceAjout : le Suppression : "Ajout : décès Ajout : s'est produit hors de la Polynésie française, au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le corps est Suppression : remplacéAjout : entré Ajout : en Polynésie française. 2° A l'avant-dernier alinéa : a) Les mots : “ deuxième, troisième et quatrième alinéas ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : PolynésieAjout : deuxième Suppression : françaiseAjout : et Suppression : "Ajout : troisième Ajout : alinéas ” ; Suppression : 2°Ajout : b) Les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : dansAjout : du Suppression : lesAjout : lieu Suppression : collectivitésAjout : de Suppression : d'outre-mer,Ajout : l'inhumation Suppression : enAjout : ” Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : sont Ajout : supprimés ; c) Les mots : “ du territoire métropolitain ou Suppression : àAjout : d'un Suppression : l'étrangerAjout : département Suppression : "Ajout : d'outre-mer Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : " horsAjout : “ de la Polynésie française Suppression : "Ajout : ” ; Ajout : d) Les mots : “ du lieu de fermeture du cercueil ” sont supprimés ; 3° Suppression : LeAjout : Au dernier alinéaAjout : , Suppression : estAjout : les Suppression : suppriméAjout : mots : “ sur le territoire du département ” sont remplacés par les mots : “ en Polynésie française ” et les mots : “ deuxième, troisième et quatrième alinéas ” sont remplacés par les mots : “ deuxième et troisième alinéas ”. Suppression : XVIIIAjout : XVII bis.Ajout : -Pour Suppression : –Ajout : l'application Ajout : du 2° de l'article R. 2213-34, les mots : “ mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la règlementation applicable localement ”. XVIII.-Pour l'application Ajout : du denier alinéa de l'article R. 2213-35 : 1° Suppression : Le motAjout : Les Suppression : :Ajout : troisième Suppression : "Ajout : et Suppression : FranceAjout : quatrième Suppression : "Ajout : alinéas Suppression : estAjout : sont Suppression : remplacéAjout : remplacés par Suppression : lesAjout : l'alinéa Suppression : motsAjout : ainsi Ajout : rédigé : Suppression : "Ajout : -lorsque Ajout : le décès s'est produit hors de la Polynésie françaiseAjout : , Suppression : "Ajout : au Ajout : plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le corps est entré en Polynésie française ; 2° Suppression : LesAjout : A Suppression : motsAjout : l'avant-dernier Suppression : :Ajout : alinéa, Suppression : "Ajout : les Suppression : dansAjout : mots Suppression : lesAjout : : Suppression : collectivitésAjout : “ Suppression : d'outre-merAjout : deuxième, Suppression : en Nouvelle-CalédonieAjout : troisième Suppression : ouAjout : et Suppression : àAjout : quatrième Suppression : l'étrangerAjout : alinéas Suppression : "Ajout : ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : horsAjout : deuxième Ajout : et troisième alinéas ” et les mots : “ du lieu du décès ou de la Suppression : PolynésieAjout : crémation Suppression : françaiseAjout : ” Suppression : ".Ajout : sont Suppression : XIX.Ajout : supprimés Suppression : –Ajout : ; Suppression : LesAjout : 3° Suppression : articlesAjout : Au Suppression : R.Ajout : dernier Suppression : 2213-38Ajout : alinéa, Suppression : R.Ajout : les Suppression : 2213-39Ajout : mots Suppression : etAjout : : Suppression : R.Ajout : “ Suppression : 2213-39-1Ajout : sur Ajout : le territoire du département ” sont Suppression : applicablesAjout : remplacés Ajout : par les mots : “ en Polynésie française Suppression : dansAjout : ” Suppression : leurAjout : et Suppression : rédactionAjout : les Suppression : enAjout : mots Suppression : vigueurAjout : : Suppression : auAjout : “ Suppression : 29Ajout : deuxième, Suppression : janvierAjout : troisième Suppression : 2009Ajout : et quatrième alinéas ” sont remplacés par les mots : “ deuxième et troisième alinéas ”. XX. – Pour l'application de l'article R. 2213-39 : 1° Les mots : " prévu à l'article L. 2223-40 " sont supprimés ; 2° Les mots : " le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9 " sont remplacés par les mots : " la partie des cimetières spécialement affectée à cet effet ". Ajout : XX bis.-Pour l'application de l'article R. 2213-40-1 : 1° Les mots : “ d'une association cultuelle ” sont remplacés par les mots : “ du conseil d'administration d'une mission religieuse ” ; 2° Après les mots : “ de la direction de la congrégation ” sont ajoutés les mots : “, de la mission ” ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. XXI. – Pour l'application de l'article R. 2213-41Suppression : , les mots : " aux a et b de l'article R. 2213-2-1 " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ". Suppression : XXIIAjout : XXI bis.Ajout : -Pour Suppression : –Ajout : l'application Ajout : de l'article R. 2213-42, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : “ Les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse sont définies par la réglementation applicable localement. XXII.-Pour l'application de l'article R. 2213-43Suppression : , les mots : Suppression : "Ajout : “ Ajout : le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de la Suppression : présenteAjout : santé Suppression : sous-sectionAjout : y Suppression : "Ajout : pourvoient Ajout : par des mesures temporaires prises après avis du Haut Conseil de la santé publique ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : l'articleAjout : le Suppression : D.Ajout : haut-commissaire Suppression : 2573-16-1Ajout : de Suppression : ".Ajout : la Suppression : XXIII.Ajout : République Suppression : –Ajout : en Suppression : LesAjout : Polynésie Suppression : articlesAjout : française Suppression : R.Ajout : y Suppression : 2213-44Ajout : pourvoit Suppression : àAjout : par Suppression : R.Ajout : des Suppression : 2213-57Ajout : mesures Suppression : sontAjout : temporaires Suppression : applicablesAjout : prises Suppression : enAjout : après Suppression : PolynésieAjout : avis Suppression : françaiseAjout : de Suppression : dansAjout : l'autorité Suppression : leurAjout : territorialement Suppression : rédactionAjout : compétente en Suppression : vigueurAjout : matière Suppression : auAjout : de Suppression : 29Ajout : santé Suppression : janvierAjout : publique Suppression : 2009Ajout : ”. XXIV.Suppression : – Ajout : -Pour l'application Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article R. 2213-44Suppression : et R. 2213-52, les mots : Suppression : "Ajout : “ la sous-section 1 de la présente section Suppression : "Ajout : ” Suppression : etAjout : sont Ajout : remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : laAjout : l'article Suppression : présenteAjout : D. Suppression : sous-sectionAjout : 2573-16-1 Suppression : "Ajout : ”. Ajout : XXIV bis.-Pour l'application de l'article R. 2213-46, les mots : “ articles R. 2213-53 et R. 2213-54 ” sont remplacés par les mots : Suppression : "Ajout : “ Suppression : l'articleAjout : articles Suppression : DAjout : L. Suppression : 2573-16-1Ajout : 2213-15 Suppression : "Ajout : et R. Ajout : 2213-53 ”. XXV. – Pour l'application de l'article R. 2213-49Suppression : , les mots : " à la gare ou " sont remplacés par les mots : " au port ou à l'aéroport ".Ajout : XXVI.-Pour l'application de l'article R. 2213-52, les mots : “ le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de la santé y pourvoient par des mesures temporaires prises après avis du Haut Conseil de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ le haut-commissaire de la République en Polynésie française y pourvoit par des mesures temporaires prises après avis de l'autorité territorialement compétente en matière de santé publique ”. XXVII.-Pour l'application de l'article R. 2213-55, le second alinéa est supprimé.