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I.Ajout : -Ajout : Les articles R. Suppression : 2213-2Ajout : 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à Suppression : XVIIIAjout : XXV. II.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-7Ajout : 2213-2-2 : 1° Les mots : "Ajout : prévu Ajout : à l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 2° Les mots : "au e de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement" ; III. - Pour l'application de l'article R. 2213-3, les mots : "en application de l'article L. 522-4 du code de l'environnement" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement". IV. - Pour l'application de l'article R. 2213-7 : 1° Les mots : "des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77Suppression : , le " sont remplacés par les mots : "Suppression : deAjout : par la réglementation applicable localementSuppression : , " ; 2° Les mots : "Suppression : des articles D. 2223-110 à D. Suppression : 2223-115 Ajout : 2223-114" sont remplacés par les mots : "Suppression : prévues par la réglementation applicable localementSuppression : ". Suppression : IIIAjout : V.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-9Ajout : 2213-8 Suppression : ,Ajout : : Suppression : aprèsAjout : 1° Ajout : Les mots : "prévu à l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 2° Les mots : "au d de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "Ajout : par Suppression : HautAjout : la Suppression : ConseilAjout : réglementation Ajout : applicable localement". VI. - Pour l'application de Ajout : l'article R. 2213-8-1 : 1° Les mots : "qui n'entre pas dans la Suppression : santéAjout : catégorie Suppression : publiqueAjout : de Ajout : ceux devant disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire conformément à l'article L. 2223-39" sont Suppression : insérésAjout : supprimés Suppression : lesAjout : ; Ajout : 2° Les mots : "Ajout : prévu Suppression : ouAjout : à Ajout : l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 3° Les mots : "au d de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par Suppression : uneAjout : les Suppression : listeAjout : mots Suppression : fixéeAjout : : Ajout : "par Suppression : l'autoritéAjout : la Suppression : sanitaireAjout : réglementation Suppression : compétenteAjout : applicable localementSuppression : . ". Suppression : IVAjout : VII.Ajout : -Ajout : Pour l'application du Suppression : cinquièmeAjout : quatrième alinéa de l'article R. 2213-13 Suppression : ,Ajout : : Suppression : lesAjout : 1° Ajout : Les mots : "Suppression : prévu à l'article L. 2223-42Suppression : " sont supprimésAjout : ; 2° Les mots : "au d de l'article R. Suppression : VAjout : 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement".Ajout : VIII. -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-14 : 1° Suppression : Au deuxième alinéa, lesAjout : Les mots : "Suppression : prévu à l'article L. 2223-42Suppression : " sont supprimés ; 2° Suppression : AuAjout : Les Suppression : troisièmeAjout : mots Suppression : alinéa,Ajout : : Ajout : "au c de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "Ajout : par Ajout : la réglementation applicable localement" ; 3° Les mots : "l'article L. Suppression : 671-11Ajout : 1232-5 du code de la santé publiqueSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : la réglementation applicable localementSuppression : ". Suppression : VIAjout : IX.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-17Suppression : , les mots : ", dans le respect des dispositions de l'article L. 2223-42Suppression : " sont supprimés. Suppression : VIIAjout : X.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-19 Ajout : 2213-18, Suppression : le mot : " préfet " est remplacé par les mots : "Ajout : Sans Suppression : haut-commissaireAjout : préjudice Ajout : des dispositions de Suppression : laAjout : l'article Suppression : RépubliqueAjout : R. Ajout : 2213-2-1" Suppression : ;Ajout : sont Suppression : VIIIAjout : supprimés.Ajout : XI. -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-21Suppression : , les mots : ", quelle que soit la commune de destination à l'intérieur du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer,Suppression : " sont supprimés. Suppression : IXAjout : XII.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-22Suppression : , les mots : "Suppression : du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-merSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de la Polynésie françaiseSuppression : "Ajout : . Suppression : etAjout : XIII. Suppression : lesAjout : - Suppression : motsAjout : Pour Suppression : :Ajout : l'application Suppression : "Ajout : de Suppression : préfetAjout : l'article Suppression : duAjout : R. Suppression : départementAjout : 2213-24, Suppression : oùAjout : les Suppression : aAjout : mots Suppression : lieuAjout : : Suppression : laAjout : "du Suppression : fermetureAjout : territoire Suppression : duAjout : métropolitain Suppression : cercueilAjout : ou Ajout : d'un département d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "Suppression : haut-commissaire de la Suppression : RépubliqueAjout : Polynésie Ajout : française". Suppression : XAjout : XIV.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-24 Ajout : 2213-26, les mots : "Suppression : du territoire métropolitainAjout : au Suppression : ouAjout : a Suppression : d'unAjout : de Suppression : départementAjout : l'article Suppression : d'outre-merAjout : R. Ajout : 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "Suppression : deAjout : par la Suppression : PolynésieAjout : réglementation Suppression : françaiseAjout : applicable Ajout : localement". Suppression : XIAjout : XV.Ajout : -Ajout : Pour l'application Suppression : du dernier alinéa de l'article R. Suppression : 2213-29 Ajout : 2213-27, les mots : "Suppression : ,Ajout : au Suppression : R.Ajout : a Suppression : 2213-79Ajout : de Suppression : etAjout : l'article R. Suppression : 2213-89 Ajout : 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "Suppression : et par la réglementation applicable localementSuppression : ". Suppression : XIIAjout : XVI.Ajout : -Ajout : L'article R. 2213-32 est ainsi rédigé : L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le maire de la commune où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies. Dans les communes dotées d'un cimetière, cette autorisation est délivrée après avis d'un hydrogéologueSuppression : agréé. Suppression : XIIIAjout : XVII.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-33 Suppression : ,Ajout : : Suppression : leAjout : 1° Ajout : Le mot : "Suppression : FranceSuppression : " est remplacé par les mots : "Suppression : Polynésie françaiseSuppression : "Suppression : , Suppression : lesAjout : ; Ajout : 2° Les mots : "Ajout : dans Suppression : àAjout : les Suppression : l'étrangerAjout : collectivités Suppression : ouAjout : d'outre-mer, Suppression : dansAjout : en Suppression : unAjout : Nouvelle-Calédonie Suppression : territoireAjout : ou Suppression : d'outre-merAjout : à Ajout : l'étranger" sont remplacés par les mots : "Suppression : hors de la Polynésie françaiseAjout : " Ajout : ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. XVIII. - Pour l'application de l'article R. 2213-35 : 1° Le mot : "Ajout : France" Suppression : etAjout : est Ajout : remplacé par les mots : "Ajout : Polynésie Suppression : préfetAjout : française" Suppression : duAjout : ; Suppression : départementAjout : 2° Suppression : duAjout : Les Suppression : lieuAjout : mots Suppression : deAjout : : Suppression : l'inhumationAjout : "dans Ajout : les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger" sont remplacés par les mots : "Suppression : haut-commissaireAjout : hors de la Suppression : RépubliqueAjout : Polynésie Ajout : française". Suppression : XIVAjout : XIX.Ajout : -Suppression : Pour Suppression : l'applicationAjout : Les Suppression : deAjout : articles Suppression : l'articleAjout : R. Ajout : 2213-38, R. Suppression : 2213-35Ajout : 2213-39 Suppression : ,Ajout : et Suppression : leAjout : R. Suppression : motAjout : 2213-39-1 Suppression : :Ajout : sont Suppression : "Ajout : applicables Suppression : FranceAjout : en Suppression : "Ajout : Polynésie Suppression : estAjout : française Suppression : remplacéAjout : dans Suppression : parAjout : leur Suppression : lesAjout : rédaction Ajout : en vigueur au 29 janvier 2009. XX. - Pour l'application de l'article R. 2213-39 : 1° Les mots : "Ajout : prévu Suppression : PolynésieAjout : à Suppression : françaiseAjout : l'article Ajout : L. 2223-40"Suppression : , Suppression : lesAjout : sont Ajout : supprimés ; 2° Les mots : "Ajout : le Ajout : lieu spécialement affecté à Suppression : l'étrangerAjout : cet Suppression : ouAjout : effet Suppression : dansAjout : prévu Suppression : unAjout : à Suppression : territoireAjout : l'article Suppression : d'outre-merAjout : R. Ajout : 2223-9" sont remplacés par les mots : "Ajout : la Suppression : horsAjout : partie Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : cimetières Suppression : PolynésieAjout : spécialement Suppression : françaiseAjout : affectée Ajout : à cet effet"Ajout : . Suppression : etAjout : XXI. Suppression : lesAjout : - Suppression : motsAjout : Pour Suppression : :Ajout : l'application Suppression : "Ajout : de Suppression : préfetAjout : l'article Suppression : duAjout : R. Suppression : départementAjout : 2213-41, Suppression : duAjout : les Suppression : lieuAjout : mots Suppression : duAjout : : Suppression : décèsAjout : "aux Suppression : ouAjout : a Ajout : et b de Suppression : laAjout : l'article Suppression : crémationAjout : R. Ajout : 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "Suppression : haut-commissaire deAjout : par la Suppression : RépubliqueAjout : réglementation Ajout : applicable localement". Suppression : XVAjout : XXII.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-39 Ajout : 2213-43, les mots : "Ajout : la Suppression : prévuAjout : présente Suppression : àAjout : sous-section" Ajout : sont remplacés par les mots : "l'article Suppression : LAjout : D. Suppression : 2223-40 Ajout : 2573-16-1"Ajout : . Ajout : XXIII. - Les articles R. 2213-44 à R. 2213-57 sont Suppression : supprimésAjout : applicables en Polynésie française dans leur rédaction en vigueur au 29 janvier 2009. Suppression : XVIAjout : XXIV.Ajout : -Ajout : Pour l'application des articles R. Suppression : 2213-43 , R. 2213-44 et R. 2213-52, les mots : "Suppression : la Suppression : présente sous-section Suppression : "Ajout : 1 Suppression : etAjout : de Ajout : la présente section" Suppression : laAjout : et Suppression : sous-sectionAjout : les Suppression : 1Ajout : mots Suppression : deAjout : : Ajout : "la présente sous-sectionSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : l'article D. 2573-16-1Suppression : ". Suppression : XVIIAjout : XXV.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. 2213-49Suppression : , les mots : "Suppression : à la gare ouSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au port ou à l'aéroportSuppression : ".Suppression : XVIII.-Pour l'application de l'article R. 2213-54 , les montants en euros sont remplacés par des montants équivalents en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro.