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573 mots ajoutés226 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Les articles R. Suppression : 2213-2Ajout : 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à Suppression : XVIIIAjout : XXV. II.Ajout : -Ajout : Pour l'application de l'article R. Suppression : 2213-7Ajout : 2213-2-2 : 1° Les mots : "Ajout : prévuAjout : à l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 2° Les mots : "au e de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement" ; III. - Pour l'application de l'article R. 2213-3, les mots : "en application de l'article L. 522-4 du code de l'environnement" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement". IV. - Pour l'application de l'article R. 2213-7 : 1° Les mots : "
des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77
Suppression : , le
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : de
Ajout : par
la réglementation applicable localement
Suppression : ,
" ; 2° Les mots : "
Suppression :
des articles D. 2223-110 à D.
Suppression : 2223-115
Ajout : 2223-114
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
prévues par la réglementation applicable localement
Suppression :
".
Suppression : III
Ajout : V
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R.
Suppression : 2213-9
Ajout : 2213-8
Suppression : ,
Ajout : :
Suppression : après
Ajout : 1°
Ajout : Les mots : "prévu à l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 2° Les mots : "au d de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par
les mots : "
Ajout : par
Suppression : Haut
Ajout : la
Suppression : Conseil
Ajout : réglementation
Ajout : applicable localement". VI. - Pour l'application
de
Ajout : l'article R. 2213-8-1 : 1° Les mots : "qui n'entre pas dans
la
Suppression : santé
Ajout : catégorie
Suppression : publique
Ajout : de
Ajout : ceux devant disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire conformément à l'article L. 2223-39
" sont
Suppression : insérés
Ajout : supprimés
Suppression : les
Ajout : ;
Ajout : 2° Les
mots : "
Ajout : prévu
Suppression : ou
Ajout : à
Ajout : l'article L. 2223-42" sont supprimés ; 3° Les mots : "au d de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés
par
Suppression : une
Ajout : les
Suppression : liste
Ajout : mots
Suppression : fixée
Ajout : :
Ajout : "
par
Suppression : l'autorité
Ajout : la
Suppression : sanitaire
Ajout : réglementation
Suppression : compétente
Ajout : applicable
localement
Suppression : .
".
Suppression : IV
Ajout : VII
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application du
Suppression : cinquième
Ajout : quatrième
alinéa de l'article R. 2213-13
Suppression : ,
Ajout : :
Suppression : les
Ajout : 1°
Ajout : Les
mots : "
Suppression :
prévu à l'article L. 2223-42
Suppression :
" sont supprimés
Ajout : ; 2° Les mots : "au d de l'article R
.
Suppression : V
Ajout : 2213-2-1" sont remplacés par les mots : "par la réglementation applicable localement"
.
Ajout : VIII.
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-14 : 1°
Suppression : Au deuxième alinéa, les
Ajout : Les
mots : "
Suppression :
prévu à l'article L. 2223-42
Suppression :
" sont supprimés ; 2°
Suppression : Au
Ajout : Les
Suppression : troisième
Ajout : mots
Suppression : alinéa,
Ajout : :
Ajout : "au c de l'article R. 2213-2-1" sont remplacés par
les mots : "
Ajout : par
Ajout : la réglementation applicable localement" ; 3° Les mots : "
l'article L.
Suppression : 671-11
Ajout : 1232-5
du code de la santé publique
Suppression :
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
la réglementation applicable localement
Suppression :
".
Suppression : VI
Ajout : IX
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-17
Suppression :
, les mots : ", dans le respect des dispositions de l'article L. 2223-42
Suppression :
" sont supprimés.
Suppression : VII
Ajout : X
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R.
Suppression : 2213-19
Ajout : 2213-18
,
Suppression : le mot : " préfet " est remplacé par
les mots : "
Ajout : Sans
Suppression : haut-commissaire
Ajout : préjudice
Ajout : des dispositions
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : République
Ajout : R.
Ajout : 2213-2-1
"
Suppression : ;
Ajout : sont
Suppression : VIII
Ajout : supprimés
.
Ajout : XI.
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-21
Suppression :
, les mots : ", quelle que soit la commune de destination à l'intérieur du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer,
Suppression :
" sont supprimés.
Suppression : IX
Ajout : XII
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-22
Suppression :
, les mots : "
Suppression :
du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer
Suppression :
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
de la Polynésie française
Suppression :
"
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : XIII.
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : mots
Ajout : Pour
Suppression : :
Ajout : l'application
Suppression : "
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : département
Ajout : 2213-24,
Suppression : où
Ajout : les
Suppression : a
Ajout : mots
Suppression : lieu
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : "du
Suppression : fermeture
Ajout : territoire
Suppression : du
Ajout : métropolitain
Suppression : cercueil
Ajout : ou
Ajout : d'un département d'outre-mer
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : haut-commissaire
de la
Suppression : République
Ajout : Polynésie
Ajout : française
".
Suppression : X
Ajout : XIV
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R.
Suppression : 2213-24
Ajout : 2213-26
, les mots : "
Suppression : du territoire métropolitain
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : a
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : département
Ajout : l'article
Suppression : d'outre-mer
Ajout : R.
Ajout : 2213-2-1
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : Polynésie
Ajout : réglementation
Suppression : française
Ajout : applicable
Ajout : localement
".
Suppression : XI
Ajout : XV
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application
Suppression : du dernier alinéa
de l'article R.
Suppression : 2213-29
Ajout : 2213-27
, les mots : "
Suppression : ,
Ajout : au
Suppression : R.
Ajout : a
Suppression : 2213-79
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
R.
Suppression : 2213-89
Ajout : 2213-2-1
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : et
par la réglementation applicable localement
Suppression :
".
Suppression : XII
Ajout : XVI
.
Ajout :
-
Ajout :
L'article R. 2213-32 est ainsi rédigé : L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le maire de la commune où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies. Dans les communes dotées d'un cimetière, cette autorisation est délivrée après avis d'un hydrogéologue
Suppression : agréé
.
Suppression : XIII
Ajout : XVII
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-33
Suppression : ,
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : 1°
Ajout : Le
mot : "
Suppression :
France
Suppression :
" est remplacé par les mots : "
Suppression :
Polynésie française
Suppression :
"
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : ;
Ajout : 2° Les
mots : "
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : l'étranger
Ajout : collectivités
Suppression : ou
Ajout : d'outre-mer,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : territoire
Ajout : ou
Suppression : d'outre-mer
Ajout : à
Ajout : l'étranger
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
hors de la Polynésie française
Ajout : "
Ajout : ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. XVIII. - Pour l'application de l'article R. 2213-35 : 1° Le mot :
"
Ajout : France"
Suppression : et
Ajout : est
Ajout : remplacé par
les mots : "
Ajout : Polynésie
Suppression : préfet
Ajout : française"
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : département
Ajout : 2°
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : lieu
Ajout : mots
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : l'inhumation
Ajout : "dans
Ajout : les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : haut-commissaire
Ajout : hors
de la
Suppression : République
Ajout : Polynésie
Ajout : française
".
Suppression : XIV
Ajout : XIX
.
Ajout :
-
Suppression : Pour
Suppression : l'application
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : l'article
Ajout : R.
Ajout : 2213-38,
R.
Suppression : 2213-35
Ajout : 2213-39
Suppression : ,
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : R.
Suppression : mot
Ajout : 2213-39-1
Suppression : :
Ajout : sont
Suppression : "
Ajout : applicables
Suppression : France
Ajout : en
Suppression : "
Ajout : Polynésie
Suppression : est
Ajout : française
Suppression : remplacé
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : leur
Suppression : les
Ajout : rédaction
Ajout : en vigueur au 29 janvier 2009. XX. - Pour l'application de l'article R. 2213-39 : 1° Les
mots : "
Ajout : prévu
Suppression : Polynésie
Ajout : à
Suppression : française
Ajout : l'article
Ajout : L. 2223-40
"
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : sont
Ajout : supprimés ; 2° Les
mots : "
Ajout : le
Ajout : lieu spécialement affecté
à
Suppression : l'étranger
Ajout : cet
Suppression : ou
Ajout : effet
Suppression : dans
Ajout : prévu
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : territoire
Ajout : l'article
Suppression : d'outre-mer
Ajout : R.
Ajout : 2223-9"
sont remplacés par les mots : "
Ajout : la
Suppression : hors
Ajout : partie
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : cimetières
Suppression : Polynésie
Ajout : spécialement
Suppression : française
Ajout : affectée
Ajout : à cet effet
"
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : XXI.
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : mots
Ajout : Pour
Suppression : :
Ajout : l'application
Suppression : "
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : département
Ajout : 2213-41,
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : lieu
Ajout : mots
Suppression : du
Ajout : :
Suppression : décès
Ajout : "aux
Suppression : ou
Ajout : a
Ajout : et b
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : crémation
Ajout : R.
Ajout : 2213-2-1
" sont remplacés par les mots : "
Suppression : haut-commissaire de
Ajout : par
la
Suppression : République
Ajout : réglementation
Ajout : applicable localement
".
Suppression : XV
Ajout : XXII
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R.
Suppression : 2213-39
Ajout : 2213-43
, les mots : "
Ajout : la
Suppression : prévu
Ajout : présente
Suppression : à
Ajout : sous-section"
Ajout : sont remplacés par les mots : "
l'article
Suppression : L
Ajout : D
.
Suppression : 2223-40
Ajout : 2573-16-1
"
Ajout : .
Ajout : XXIII. - Les articles R. 2213-44 à R. 2213-57
sont
Suppression : supprimés
Ajout : applicables en Polynésie française dans leur rédaction en vigueur au 29 janvier 2009
.
Suppression : XVI
Ajout : XXIV
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application des articles R.
Suppression : 2213-43 , R.
2213-44 et R. 2213-52, les mots : "
Suppression :
la
Suppression : présente
sous-section
Suppression : "
Ajout : 1
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : la présente section
"
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : sous-section
Ajout : les
Suppression : 1
Ajout : mots
Suppression : de
Ajout : :
Ajout : "
la présente sous-section
Suppression :
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
l'article D. 2573-16-1
Suppression :
".
Suppression : XVII
Ajout : XXV
.
Ajout :
-
Ajout :
Pour l'application de l'article R. 2213-49
Suppression :
, les mots : "
Suppression :
à la gare ou
Suppression :
" sont remplacés par les mots : "
Suppression :
au port ou à l'aéroport
Suppression :
".
Suppression : XVIII.-Pour l'application de l'article R. 2213-54 , les montants en euros sont remplacés par des montants équivalents en monnaie locale compte tenu de la contre-valeur de l'euro.