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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
En cas de perte ou de vol de la carte, son titulaire sollicite de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, sur présentation d'une attestation sur l'honneur de perte ou du récépissé de déclaration de vol, la délivrance d'un duplicata.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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