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Version en vigueur depuis le 4 août 2023
Toute personne physique ou morale qui produit des fourrages destinés à être déshydratés en un ou plusieurs produits mentionnés dans la partie IV de l'annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés.
Version en vigueur du 9 mars 2009 au 29 avril 2018
Cartographie jurisprudentielle
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