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Version en vigueur depuis le 4 août 2023
Tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l'exception des volumes engagés auprès d'une société coopérative agricole non reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du riz.
Version en vigueur du 9 mars 2009 au 29 avril 2018
Cartographie jurisprudentielle
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