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Version en vigueur depuis le 21 mars 2009
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5 . La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9 .
Cartographie jurisprudentielle
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