Article 49 Z — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur depuis le 30 avril 2009

L'option mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article 44 terdecies du code général des impôts est notifiée sur papier libre, au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultat.

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