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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 3121-14 sont applicables à la commission permanente.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020629788Cette aide générée porte sur Article L3121-14-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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